Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 mars 2026
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2. Description des services
Axcessdocs fournit des services de soutien documentaire pour les démarches d’immigration. Nos services comprennent la préparation de dossiers, la vérification documentaire, l’accompagnement administratif, la mise en relation avec des consultants réglementés en immigration canadienne (RCIC) et la traduction certifiée.
Axcessdocs ne fournit pas de conseils juridiques en immigration, ne représente pas les clients devant les autorités gouvernementales et ne garantit en aucun cas l’approbation de demandes d’immigration. Pour plus de détails sur les limites de nos services, veuillez consulter notre page Notre rôle et limites.
3. Limites de responsabilité
Axcessdocs s’engage à fournir des services de qualité, mais ne peut être tenue responsable des éléments suivants :
- Les décisions prises par les autorités d’immigration concernant votre demande.
- Les retards ou erreurs imputables à des tiers, y compris les organismes gouvernementaux.
- Les conséquences résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.
- Toute perte directe ou indirecte liée à l’utilisation de nos services.
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site d’Axcessdocs, y compris les textes, images, logos, icônes, graphiques et logiciels, est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
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5. Modifications
Axcessdocs se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de ses services ou des présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
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6. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige découlant de l’utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
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